Pourquoi supprimer un document lié à une obligation ?
Vous pouvez supprimer un document lié à une obligation lorsque les informations qu'il contient ne vous paraissent pas adaptées ou parce que vous avez fait une erreur et vous souhaitez faire disparaître la liaison. Néanmoins, il faut être extrêmement vigilant et sûr avant d'effectuer cette opération car toute suppression est définitive et il est impossible de récupérer les données associées à la liaison supprimée.
Comment supprimer un document lié à une obligation ?
Pour supprimer un document lié à une obligation, il vous suffit de :
Choisir la "thématique réglementaire" souhaitée
Cliquer sur "Documentation"
Cliquer sur "Mes obligations" puis sur "Validées"
Filtrer l'obligation souhaitée
Cliquer sur l'icône du chevron pour déplier le bandeau
Cliquer sur l'icône 🗑️ à côté du document à dissocier
Cliquer sur "Oui, supprimer" pour valider la suppression de la liaison
Nota : Toute suppression est définitive. Vous retrouverez la suppression de la liaison dans l'historique des actions.