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Pourquoi mon Rapport Express est passé en sans suite ?

Écrit par Déborah Gregoire

Pourquoi mon Rapport Express est passé en sans suite ?

Vous avez envoyé un rapport sur Rapports Express et celui-ci a bien été analysé mais il a été passé en statut “Sans suite”.

Voici les différents cas que vous pourrez rencontrer :

  • le document n’est pas reconnu comme un rapport de contrôle

  • le rapport est un doublon

  • le document est un rapport provisoire

  • le document est un rapport d’inspection

  • le contrôle concerné est deja à jour

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