Pourquoi consulter les échéances de l'année en cours ?
Vous pouvez consulter les échéances de l'année en cours lorsque vous avez besoin d'obtenir la liste des éléments concernés pour programmer les interventions de contrôle à venir, coordonner les différents acteurs, anticiper la charge ou analyser les coûts des contrôles.
Comment consulter les échéances de l'année en cours ?
Pour consulter les échéances de l'année en cours, il vous suffit de :
Choisir la "thématique réglementaire" souhaitée
Cliquer sur "Échéances"
Cliquer sur "Mes échéances"
Cliquer sur "Filtres"
Cliquer sur l'icône ci-dessous pour accéder la liste prédéfinie de "Plage de date"
Cliquer sur "Année N"
Cliquer sur "Filtrer"
Nota : "Année N" signifie l'année en cours.