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Mettre le statut “Sans suite” sur une obligation documentaire

Déborah Gregoire avatar
Écrit par Déborah Gregoire
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pourquoi mettre le statut “Sans suite ” sur une obligation documentaire ?

Vous pouvez mettre le statut "Sans suite" sur une ou plusieurs obligations documentaires lorsque vous ne souhaitez pas documenter et attester d’être en possession des documents requis par l'obligation documentaire.

Comment mettre le statut “Sans suite” sur une obligation documentaire ?

Pour mettre le statut "Sans suite" sur une obligation documentaire, il vous suffit de :

  1. Cliquer sur “Obligations documentaires”

  2. Filtrer l’obligation documentaire

  3. Sélectionner l’obligation documentaire, deux possibilités :

    1. Cliquer sur “Action”

      1. Cliquer sur “Mettre à jour le statut de l’obligation documentaire”

      2. Choisir “Sans suite”

      3. Cliquer sur “Mettre à jour le statut”

    2. Cliquer sur “Caractéristiques”

      1. Choisir “Sans suite”

      2. Cliquer sur “Valider”

Comment mettre le statut "Sans suite” sur plusieurs obligations documentaires ?

Pour mettre le statut "Sans suite" sur plusieurs obligations documentaires, il vous suffit de :

  1. Cliquer sur “Obligations documentaires”

  2. Filtrer les obligations documentaires

  3. Sélectionner les obligations documentaires via l'icône 🔲

    Nota : Si vous souhaitez sélectionner l'ensemble des obligations documentaires cliquez directement sur l'icône 🔲 à coté du bouton "Actions groupées".

  4. Cliquer sur “Actions groupées”

  5. Cliquer sur “Mettre à jour le statut de l’obligation documentaire”

  6. Choisir le statut “Sans suite”

  7. Cliquer sur “Mettre à jour le statut”

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