Pourquoi accéder aux textes réglementaires ?
Vous pouvez accéder aux textes réglementaires lorsque vous souhaitez connaître et comprendre les textes ou rechercher des informations précises sur la périodicité d'un élément ou les modalités des contrôles.
Comment accéder aux textes réglementaires ?
Pour accéder aux textes réglementaires, il vous suffit de :
Choisir la "thématique réglementaire" souhaitée
Cliquer sur "Veille"
Filtrer le texte souhaité
Cliquer sur le lien ou sur l'icône "Télécharger"
