Définition
"Obligations documentaires" est une fonctionnalité dans laquelle on retrouve les obligations documentaires définies automatiquement pour chaque élément dans chaque réglementation à laquelle il appartient. On entend par obligation, une liste de "document obligatoire" imposée par la règlementation.
Utilité
"Obligations documentaires" permet à chaque utilisateur d'accéder à la liste des obligations pour chaque élément et d'ajouter et visualiser les documents liés.
Fonctionnement
"Obligations documentaires" est composée des champs suivants :
Cette obligation documentaire :
Caractéristiques :
Nom de l’obligation documentaire
Statut de l’obligation documentaire
Objets liés :
Éléments : liste des éléments liés à l’obligation documentaire.
Documents : liste des documents liés à l’obligation documentaire.
"Obligations documentaires" est décomposé en plusieurs parties :
“Toutes” : liste de toutes les obligations documentaires.
"À valider" : liste des obligations documentaires non validées.
“Validées” : liste des obligations documentaires validées.
“Sans suite” : liste des obligations documentaires non traitées.
Vous pouvez effectuer différentes actions dans les "Obligations documentaires" comme :