Pourquoi assigner un document à une obligation ?
Vous pouvez ajouter un document à une ou plusieurs obligations lorsque vous souhaitez documenter et justifier la levée de celle-ci.
Comment assigner un document à une obligation ?
Pour assigner un document à une obligation, il vous suffit de :
Choisir la "thématique réglementaire" souhaitée
Cliquer sur "Documentation"
Cliquer sur "Mes obligations"
Filtrer l'obligation souhaitée
Cliquer sur l'icône ci-dessous
Associer à un document existant
Ajouter un nouveau document
Prendre une photo
Choisir une image
Prendre une photo
Nota : Si le document intégré ne justifie pas entièrement l'obligation alors cliquer sur "Enregistrer sans valider l'obligation".
Comment assigner un document à plusieurs obligations ?
Pour assigner un document à plusieurs obligations, il vous suffit de :
Choisir la "thématique réglementaire" souhaitée
Cliquer sur "Documentation"
Cliquer sur "Mes obligations"
Filtrer les obligations souhaitées
Sélectionner les obligations à modifier via l'icône 🔲
Cliquer sur "Actions groupées"
Si vous souhaitez sélectionner l'ensemble des obligations de la page cliquez directement sur l'icône 🔲 à coté du bouton "Actions groupées". Lorsque la sélection de l'ensemble des obligations de la page est faite, vous avez la possibilité de sélectionner l'ensemble des obligations de toutes les pages en cliquant sur "Sélectionner l'ensemble des ... obligations".
Choisir l'action groupée "Assigner un document"
Associer à un document existant
Ajouter un nouveau document
Prendre une photo
Choisir une image
Prendre une photo
Nota : Si le document intégré ne justifie pas entièrement l'obligation alors cliquer sur "Enregistrer sans valider l'obligation".