Définition
"Obligations documentaires" est une fonctionnalité dans laquelle on retrouve les obligations documentaires définies automatiquement pour chaque élément dans chaque réglementation à laquelle il appartient. On entend par obligation, une liste de "document obligatoire" imposée par la règlementation.
Utilité
"Obligations documentaires" permet à chaque utilisateur d'accéder à la liste des obligations pour chaque élément et d'ajouter et visualiser les documents liés.
Fonctionnement
"Obligations documentaires" est composée des champs suivants :
Cette obligation documentaire :
Caractéristiques :
Nom de l’obligation documentaire
Statut de l’obligation documentaire
Objets liés :
Éléments : liste des éléments liés à l’obligation documentaire.
Documents : liste des documents liés à l’obligation documentaire.
"Obligations documentaires" est décomposé en plusieurs parties :
“Toutes” : Liste de toutes les obligations documentaires, tous statuts confondus.
"À valider" : Liste des obligations documentaires non validé(es).
“Validées” : Liste des obligations documentaires validé(es).
“Sans suite” : Liste des obligations documentaires non traité(es).
Vous pouvez effectuer différentes actions dans les "Obligations documentaires" comme :